Calorifugeage dans les copropriétés : le point sur les aides financières
Les immeubles en copropriété peuvent contribuer à l’effort collectif de réduction de gaz à effet de serre. Comment ? En prenant le pas de la rénovation énergétique. Le calorifugeage est l’une des façons de réduire l’empreinte énergétique de son immeuble. Ces travaux consistent à isoler les réseaux de tuyauteries d’eau chaude sanitaire et de chauffage situés dans les parties communes des bâtiments... et cela se répercute sur la facture énergétique des copropriétaires ! En effet, l’eau sortant de la chaudière perd plusieurs degrés avant d’arriver à destination de votre logement. Ces travaux d’éco-rénovation présentent ainsi de nombreux avantages !
Entre entretien, mise aux normes et rénovation, les copropriétés n’ont pas forcément les fonds nécessaires pour s’engager dans la rénovation thermique de leur habitation. Il existe pourtant des aides pour financer les travaux comme le calorifugeage. Mon Calorifugeage Gratuit fait le point sur les aides financières disponibles pour les copropriétaires qui sont soucieux de s’engager dans des chantiers de rénovation pour les parties communes de leurs immeubles.
Les Certificats d’Économies d’Énergie : la seule aide qui ne demande pas d’avance de frais !
Le principe des CEE
L’isolation d’un réseau d’Eau Chaude Sanitaire (ECS) à savoir le calorifugeage est éligible au dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Jusqu’à 100% des travaux peuvent être subventionnés. Le principe, créé en 2006 dans le cadre de la loi POPE, repose sur l’obligation aux distributeurs d’énergies (électricité, gaz, carburants, fioul...) dits « les obligés » de remplir des objectifs d’économies d’énergie. Ces derniers doivent inciter leurs clients (particuliers, collectivités, professionnels) à réaliser des travaux de rénovation générant des économies d’énergie. C’est cette prime CEE payée par les fournisseurs d’énergie qui finance les travaux. En effet, ce dispositif contraint les obligés à obtenir un certain nombre de CEE. Ainsi, lorsque des immeubles sont calorifugés, l’État délivre aux distributeurs d’énergie ou aux sociétés délégataires du dispositif comme GEO PLC créateur du programme Mon Calorifugeage Gratuit des Certificats, ces CEE preuves de l’économie d’énergie réalisée.
Mon Calorifugeage Gratuit : pas d’avance de frais, ni d’AG !
L’aide financière liée au dispositif des CEE est la plus simple à mettre en place pour votre copropriété. Ces travaux de rénovation étant à 0€, aucun vote en Assemblée Générale n’est nécessaire. Locataires et propriétaires non-membres du conseil syndical peuvent ainsi être force de proposition sans avoir à organiser une Assemblée Générale pour entériner l’accord de la réalisation du chantier. Autre avantage et non des moindres : il n’y a aucune avance de trésorerie. Après avoir contacté Mon Calorifugeage Gratuit, un professionnel en charge de la réalisation des travaux vérifie sur place l’éligibilité de l’immeuble et effectue des relevés. Un devis à 0€ est alors établi et, après bon pour accord, les travaux peuvent avoir lieu.
Les autres aides financières pour la rénovation énergétique
D’autres aides financières que les CEE existent pour la réalisation de travaux d’isolation des tuyaux d’eau chaude sanitaire et de chauffage.
L’aide Habiter Mieux – Copropriété
L’Agence nationale de l’habitat (Anah) propose l’aide « Habiter Mieux – Copropriétés » comprenant une prise en charge d’une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) jusqu’à 180€ par logement et une aide financière jusqu’à 25% du montant total des travaux (soit 5 250€ maximum par logement). Les conditions pour pouvoir en bénéficier ? Engager des travaux permettant un gain énergétique de 35%. « Habiter Mieux – Copropriétés » est attribué aux syndicats de copropriétaires dont le bâtiment a été construit avant le 1er juin 2001 et comporte au moins 75% de lots d’habitation occupés. Enfin, cette aide concerne les habitations considérées comme fragiles dont l’étiquette énergétique est comprise entre D et G et dont le budget prévisionnel annuel affiche un taux d’impayé de charges.
L’éco-prêt à taux zéro « copropriétés »
Également appelée « éco-PTZ copropriétés » cette aide est un prêt collectif accordé aux syndicats des copropriétaires pour le compte des copropriétaires qui souhaitent y participer. Cet emprunt concerne le financement de travaux d’économies d’énergie à l’image de l’éco-PTZ individuel. Il faut toutefois prendre en compte que les logements des copropriétaires ayant déjà bénéficié d’un éco-PTZ individuel ne sont pas éligibles. Autre condition d’attribution : les bâtiments éligibles doivent avoir été construits avant le 1er janvier 1990. Le montant maximal du prêt accordé est de 30 000€ pour un remboursement sans intérêts sur 15 ans.
TVA réduite
Les copropriétés peuvent bénéficier d’une TVA à taux réduit à 5,5% dans le cadre de l’isolation dont le calorifugeage fait partie. Elle concerne notamment les bâtiments achevés depuis plus de deux ans.
Les aides territoriales
Renseignez-vous sur les aides accordées par vos régions, localités, départements et collectivités. Il est même possible de se voir accorder dans certains cas une exonération totale ou partielle de la taxe foncière pendant 5 ans.
Le fonds de travaux
Il ne s’agit pas d’une aide financière, mais les immeubles en copropriétés peuvent également compter sur le fonds de travaux. Depuis le 1er janvier 2017, la loi ALUR impose sa création pour les copropriétés de plus de 5 ans dont la somme versée annuellement doit représenter 5% du budget annuel de la « copro ». Sont exclus du fonds de travaux : les immeubles dont le Diagnostic Technique Global n’aura révélé aucuns travaux nécessaires dans les 10 ans à venir et les copropriétés de moins de 10 lots (seulement si une dérogation est votée à l’unanimité des voix de tous les copropriétaires).
Ces travaux sont subventionnés par GEO France Finance dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie. Ce site respecte la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, et a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le n° 2031110. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant à : GEO France Finance - 48, rue Cambon - CS 80318 - 75001 Paris. (1) En fonction du patrimoine et de la zone climatique - (2) Selon les seuils minimum votés en conseil syndical.